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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est formé de 25 membres dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 24 membres dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2003-01-23, a. 1.
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